Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
n° 82-0275/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnprce en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076 du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n°79-1483/PR/TPdu 8 décembre 1979 fixprt les tarifs de vente des dossiers d’appel d’offres ;Sur proposition du Ministre des Travaux Publics après consultations ;Le Conseil des Ministre entendu en sa séprce du 16 février 1982.
Texte intégral
Les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres sont modifiés comme suit :
Est abrogé l’arrêté n°79-1483/PR/TP du 8 décembre 1979.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0275/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics
Publication
27 février 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
Du même ministère
Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
Arrêté n° 82-0803/PR fixant le tarif des missions de maîtrise d’œuvre, de conception ou de contrôle des travaux en cas de conventions passées entre la Direction des Travaux Publics et des Établissements publics ou privés.
Arrêté n° 82-0804/PR/TP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.