Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.
n° 82-0272/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;
- VUl’ordonnprce n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°28/7ème L du 8 mai 1969, notamment en son article 7 rendu exécutoire par arrêté n°69-772/SG/CG du 20 mai 1969 et portprt exécution d’un Fonds d’Investissement Routier du Territoire Frprçais des Afars et des Issas, modifiée par délibération n°71/7ème L du 28 décembre 1969, rendue exécutoire par arrêté n°69-1858/SG/CG du 28 décembre 1969 ;
Texte intégral
Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dprs le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 1981 ainsi que le projet de budget de l’Exercice 1982 ci-prnexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 82-0272/PR/TP
Ministère
Ministère des travaux publics
Publication
27 février 1982
Numéro JO
n° 1 du 15/03/1982
Date du numéro
15 mars 1982
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 15/03/1982
15 mars 1982
Du même ministère
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