Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.
n° 210/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté, Le président de !a République promulgue Ia loi dont la teneur suit: Vu la lol n° LR/77-001 du. 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 1la proclamation de Ia République de djibouti, Vu la loi n°LR/77-002du 27 juin 1977 dite Jol constitutionnelle n°2, Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére
Texte intégral
Art. 1er.— Conformément aux tableaux ci-annexés, le budget de l’Etat pour l’exercice 1982 est arrété a: Art. 2— La peeEe des impéts, produits et revenus l’affectueté a L‘Etat continuera d’étre gas Benadit l’année 1982 conformétions réglementaires, de meme que la perception des impdts, produits et revenus affectes aux etapdlissements puvilte et organismes divers dement habilités.
Métadonnées
Référence
n° 210/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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