Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.

Art. ler.— Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de |’Etat de |’ 1980 sont arrétées définitivement comme suit: BUDGET DE BORE GUN EN. Prévisions de recette ………………………13 207 645 000 et de dépenses Recettes réalisées…………………………..16 560 359 952 — Plus-values de recettes3 352 714 852 — Dépenses admises ……………………..11 965 215 422 — Reliquats de crédits……………………….1 242 429 578 D’ou un excédent de………………………4.595 144 430 BUDGET D’EQUIPEMENT Prévisions de recettes _ et de dépenses ….. ……….13 207 645 000 — Recettes realisées……………………….4988657551 : — Moins-values de recette…………………101356 224 — Dépenses admises……………………….2209401408 — D’ou un excédent de…………………..2 677 899 919 — Reliquats de crédits………………………2779 256 143 — Dou un excédent de……………………….7274 400572 Versé a la caisse de réserve de I’Etat. Compte tenu de cette opération, la situation de cett derniére se présente ainsi qu’il suit: — Montant de I’encaisse aprés cléture de Vexercic6 1979……………….2 524 283 446 4 — Prélévements effectués au bénéfice de rexercice 1980 suivant lois de finances rectificatives n° 11du 13 mars 1980 et n° 143 du 16 septembre 1980……………………1906 735 000 — Avoir aprés prélévements …………..7374 400 573 —Versement de l’excédent de I’exercice 1980……………………… 617 548 446 — Nouvel avoir …………7991949019. Art.2.—- Ld presente joi sera Sregisiee et publiée au « Joural officiel», dés sa promulgation.