Ordonnance n° 81-106/PR DU 7octobre 1981 portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 12 750 000 francs français contracté par « Electricité Djibouti » auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
n° 81-106/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er : La République de Djibouti donne à la Caisse centrale de Coopération économique sa garantie de bonne fin au crédit de 12 750 000 francs français qu’elle a consenti à Electricité de Djibouti, aux termes de la convention n° 52 12 80 010 signée à Djibouti le 10 août 1981. Art. 2 : Cette garantie s’exercera dans les conditions précisées par la convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert passée entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique. Art 3 : La présente ordonnance sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le chef de Gouvernement p.i
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 81-106/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
7 octobre 1981
Numéro JO
n° 19 du 01/10/1981
Date du numéro
1 octobre 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le chef de Gouvernement p.i,BARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 19 du 01/10/1981
1 octobre 1981
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