Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.
n° 81-080/PR/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement ;
Texte intégral
DECRETE Art. 1er. — M. Emile David, magistrat intérimaire, est intégré dans le cadre des magistrats de l’Ordre judiciaire. Il est nommé substitut à la Cour judiciaire de Djibouti. Art. 2. — Le présent décret prendra effet pour son classement indiciaire et l’ancienneté au îer avril 1981. Art. 3. — Le présent décret prendra effet dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence et il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti .
Métadonnées
Référence
n° 81-080/PR/J
Ministère
Ministère de la justice et des affaires musulmanes
Publication
16 juillet 1981
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1981
Date du numéro
1 août 1981
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 01/08/1981
1 août 1981
Du même ministère
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