Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.
n° 81-132/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu J’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977, Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membre du gouvernement
- Vul’arrété n° 77-850/PCG du 3 juin 1977, portant délégation de signature 4 certains ministres, Vu le décret du 6 juillet 1935 Sartant ‘organisation du controle on films cinématographiques, des disquephonographique, de pris de vues et dess enregistrement sonores
- Vularrété n° 77-636/MI/AA du 19 décembre 1977 fixant la composition d’une commission chargée du contréle des films cinématographiques et des disques phonographiques Vu larrété n° 79-0143/PR/MI du 7 février 1979 fixant la composition de la commission chargée du contrdle des piéces de théGtre, considérant qu’il y a lieu d’unifier le contréle des séances publiques de cinéma et de thédtre.
Texte intégral
La commission chargée du Contréle des films cinématographiques des disques phonographiques et du contrdle des piéces de thédtre est composée comme suit: Président: le commissaire de la Républi (par délégation du ministre de I’Intérieur) _ Membres: Directeur de fa Pollce nationale ou son représentant Commandant de Ia FNS ou son représentant; Commandant de la Gendarmerie ou son représentant; Membre de la SDS; Cadi de Djiboutl; Représentant des salles de cinéma; Représentant du groupe à-Mars RPP; Représentant des parents d’éléves; Représentant de l‘animation culturelie.
Sont abrogés les arrétés n° 77-636/MI/AA du 19 décembre 1977 et l’arrété n° 79-0143/PR/MI du 7 février 1979.
Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-132/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
14 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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