Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
n° 81-1766/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1 er.— I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh .
Cette parcelle de terrain est destinée a lédification du centre émission de Doraleh.
— Dans les vingt jours de fa date du présent arréter le chef du service des Domaines fera Ia remise de parcelle de terrain sus-visée G la présidence de fa République. il sera adresse procés-verbal de cette opération, lequel importe évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrété sera enregistré, publi exécuté partout ot besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-1766/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
26 décembre 1981
Numéro JO
n° 20 du 31/12/1981
Date du numéro
31 décembre 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/12/1981
31 décembre 1981
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