Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.
n° 175/AN/81
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes Lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VULa Délibération n° 475/6e L du 24 Mai 1968 portant règlementation financière ;
- VULa Loi de Finances n° 59/79 du 25 Janvier 1979 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1979, ensemble le Lois qui l’ont modifiées ;
- VULa Loi de Finances n° 100/AN/80 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1980 ;
Texte intégral
Article ler : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancée au titre du budget annexe du Port de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit : Budget de fonctionnement -Provisions ;des recettes et de dépenses. 768.472.000 -Recettes réalisées 775.104.320 -Plus Values de Recettes 6.632.320 -Dépenses admises 737.371.178 -Reliquat de crédit 31.100.822 Budget d’équipement -Prévisions de recettes et de dépenses 122.745.911 -Recettes réalisées 49.959.000 -Mois value de recettes 72.786.911 -Dépenses admises 67.372.064 -Reliquat de crédit 55.373.847 d’où dépassement de crédit de 17.413.064 . Soit un excédent budgétaire total de 20.320.078 FD versé à la caisse de réserve au Port. Compte tenu de cette opération la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit : Situation à la clôture de l’exercice 1978 332.725.815 Solde au 31 Mars 1979 332.725.815 Versement à la caisse de réserve du Port à la clôture de l’exercice 1979 20.320.070 Nouvel Avoir 353.045.893
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République de DJIBOUTI dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 175/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
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