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Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

n° 174/AN/81

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;Vu la délibération financière n° 475 / 6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;Vu la loi de finances no 156/AN / 80 du 22 décembre 1980 portant approbation du budget pour l’exercice 1981 ;

    Texte intégral

    Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit ; Chap. 50.10 Prélèvement sur la caisse de réserve En plus…………………………………………… 446 498 000 Total recettes ordinaires 446 498 000 Art. 2 : Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1981, les crédits suivants ; B. Postes budgétaires ouverts Art 3 : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit : Art. 4 : Sont ouverts sur le budget extraordinaire de l’excercice de 1981, les crédits suivants : Art 5 : Est autorisé le virement de chapitre à chapitre d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1981, dans les conditions définies ci-après: Art 6 : La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal Officiel » dès sa promulgation.