Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.
n° 174/AN/81
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;Vu la délibération financière n° 475 / 6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;Vu la loi de finances no 156/AN / 80 du 22 décembre 1980 portant approbation du budget pour l’exercice 1981 ;
Texte intégral
Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit ; Chap. 50.10 Prélèvement sur la caisse de réserve En plus…………………………………………… 446 498 000 Total recettes ordinaires 446 498 000 Art. 2 : Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1981, les crédits suivants ; B. Postes budgétaires ouverts Art 3 : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit : Art. 4 : Sont ouverts sur le budget extraordinaire de l’excercice de 1981, les crédits suivants : Art 5 : Est autorisé le virement de chapitre à chapitre d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1981, dans les conditions définies ci-après: Art 6 : La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal Officiel » dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 174/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.