Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
n° 81-067/PR/MJ
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles ne 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; LA PRURRUE He nu Vu le décrêt n° 78-072 du 2 octobre 1978
- Vule décrêt n° 77-023 du 24 août 1977
- Vul’ordonnance n° 78-085 du 16 novembre 1978, ensemble l’ordonnance n° 79-110 du 15 novembre 1978
Texte intégral
DECRETE Article premier. — Monsieur Mohamed Issack Saban, macistrat, est nommé procureur général par intérim pendant la durée du congé du titulaire à compter du 10 mai 1981.
— Le présent décrêt sera applicable dès sa publication qu1 interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-067/PR/MJ
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Publication
30 mai 1981
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1981
Date du numéro
1 juin 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1981
1 juin 1981
Du même ministère
Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.
Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.
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Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.