Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.
n° 81-068/PR/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vules lois contitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décrêt n° 78-072 du 2 octobre 1978
- Vul’ordonnace n°78-085/PR du 16 novembre 1978 ensemble l’ordonnace n°79-110 du 15 novembre 1978
Texte intégral
DECRETE Article premier. — Mlle Kadidja Abeba, magistrat, est nomme premier président de la Cour judiciaire par intérim pen dant la durée du congé du titulaire
Le présent décrêt sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 81-068/PR/J
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Publication
30 mai 1981
Numéro JO
n° 11 du 01/06/1981
Date du numéro
1 juin 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/06/1981
1 juin 1981
Du même ministère
Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.
Ordonnance n° 79-006/PR portant réglementation des loyers des locaux » en dur « .
Ordonnance n° 78-081/PR portant additif à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle.
Décret n° 78-42/PR accordant des bonifications de points d’indice aux magistrats du cadre national de la République de Djibouti.