Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978
n° 79-0475/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 sont arrêtés comme suit : — Recettes recouvrées : 13 301 359 399 FD. Soit : 10 555 814725 FD au titre des recettes ordinaires et: 2745544674 FD au titre des recettes extraordinaires. — Dépenses admises: 10 479 050 166 FD. Soit: 9020 038 268 FD au titre des dépenses ordinaires. et : 1459 011 898 FD au titre des dépenses extraordinaires. D’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 1 617 061 497 FD. Cet excédent sera versé au fonds de réserve.
Métadonnées
Référence
n° 79-0475/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
3 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.