Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.
n° 78-0839/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu la délibération ne 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financier: Vu la loi de finances n° 1 AN 77 du 17 décembre 1977 portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 ; Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale,
Texte intégral
Art.1er. —— Est autorisé le virement d’article à article d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 dans les conditions définies ci-après : Art. 2 -_ Je présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0839/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
2 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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