Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.

n° 81-0633/PR/FIN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977

Vule décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
Vula demande de l’intéressé
Vul’avis de la Commission de la Propriété foncière
Surle rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale. Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 12 mai 1981.

Texte intégral

Article premier : Il est affecté au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain d’une superficie de 2872 m2, sise à Tadjourah.

Article 2

Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base technique pour les travaux publics.

Article 3

Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise à M. le Ministre des Travaux publics.Il sera dressé le procès-verbal de cette opération, lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n81-0633-pr-fi