Décision n° 80-1610/PR/FIN accordant un prêt à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah

Article premier : Un prêt sans intérêt de soixante-dix millions de francs Djibouti, (70 000 000 FD), remboursable le 1er novembre 1981, est consenti à la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah. Art. 2 : Ce montant, destiné à servir de fonds de roulement à la dite société, sera versé par le trésor payeur national sous forme d’avance de Trésorerie. Art. 3 : La direction des Finances restituera cette somme à la Trésorerie nationale dès l’adoption de la prochaine loi de finances rectificative. Art. 4 : Une convention de prêt sera passée entre le Ministre des Finances et de l’Economie nationale et le Ministre de l’Industrie et des Régies Industrielles et sa qualité de président du conseil d’administration de la Société d’exploitation des Eaux de Tadjourah. Art 5 : Le trésorier-payeur national et le directeur des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au «Journal Officiel de la République de Djibouti.