Arrêté n° 80-1261/PR/TP réglementant la vitesse des véhicules sur la route d’Arta.
n° 80-1261/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n° 102/7ème du 5 mai 1970 portant code de la route de la République de Djibouti notamment en son article 11 ;
Texte intégral
La vitesse maximum des véhicules circulant sur la route d’Arta est fixée uniformément à 30 km à l’heure dans la section comprise entre l’origine de la concession de l’Ambassade de France en montant et l’embranchement du Centre Radio en descendant. Les panneaux de type B 14 avec inscription 30 seront placés aux extrémités de la section considérée.
Les dispositions de l’article 1er, paragraphe 1 entreront en vigueur dès la mise en place des panneaux prévus.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1261/PR/TP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
25 août 1980
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1981
Date du numéro
15 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/03/1981
15 mars 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1552/PR/TP portant approbation des procès-verbaux des deux dernières séances du comité de gestion du Fonds d’investissement routier et approbation du projet de budget du Fonds d’investissement routier pour l’exercice 1980.
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