LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 7 du 01/04/1981
Journal Officiel

Numéro n° 7 du 01/04/1981

1 avril 1981
24
textes
Loi5
Ordonnance3
Décret5
Arrêté8

Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.

n° 81-0284/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la République p.o.Le directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).

n° 81-0307/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République, p.oLe directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.

n° 81-0285/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la République p.o.Le directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.

n° 81-0221/PR/JAMPMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES

Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix  » Quai Djibouti  » des hydrocarbures vendus au détail.

n° 81-0294/MCTT/SGMINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

n° 81-0271/MCTT/AFRMINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.

n° 81- 0302/PRMINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.

n° 81- 0295/PR/CPSMINISTÈRE DU TRAVAIL
Additif1
Décision2