Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.
n° 164/AN/81
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°208/6ème du 27 juillet 1967 fixant le modalités d’approbation des plans d’Urbanisme ;
- VUla délibération n°470/6ème L du 20 avril 1968 portant approbation du plan Directeur d’Urbanisme de Djibouti.
Texte intégral
Est promulguée l’Urbanisme des Lotissements dit « de la Poudrière et du Quartier 7 Sud » conformément au Cahier des Charges et aux Plans joints à la présente Loi.
La présente loi sera publiée, au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 164/AN/81
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
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