Décision n° 81-0251/PR/JAM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles 77 — 001 et 77 — 002 en date 27 juin 1977
- Vul’ordonnance 77 — 008 en date 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- Vule décret du 15 avril 1946 portant organisation du Conseil du-Contentieux administratif
- Vula décision n° 80 — 1027 / PR / J du 16 juillet 1980 portant nomination de Monsieur Ratsymandresy Emile, secrétaire du Conseil Contentieux administratif à compter du 17 juillet 1980
- Surproposition du Premier Président de la Cour judiciaire, Président du Conseil Contentieux administratif et du Ministre de la Justice et des Affaires musulmanes ;
Texte intégral
Article premier
Une indemnité de sujétion de vingt mille francs Djibouti ( 20000 FD ) par mois, est accordée à M. Ratsy-mandresy Emile, nommé secrétaire du Conseil Contentieux administratif, à compter du 17 juillet 1980.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Le président de la République P.0.Le directeur de cabinet
ILMAEL GUEDI HARED
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Publication
4 mars 1981
Numéro JO
n° 7 du 01/04/1981
Date du numéro
1 avril 1981
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République P.0.Le directeur de cabinetILMAEL GUEDI HARED
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/04/1981
1 avril 1981
Du même ministère
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.
Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.
Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction
Ordonnance n° 80-094/PR portant réforme de la Cour Suprême.