Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
n° 149/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes loïs constitutionnelles n°S 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,
- VUL’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977,
- VUle décret n°. 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement,
- VULa délibération n° 475/6èm-L du 24 mai 1968, portant réglementation financière,
Texte intégral
Article premier : Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 les credits suivant : Art. 2 : À cette ouverture de crédits correspond un prélèvement égal montant sur la caisse de réserve du Port porté en recettes au chapitre V du budget ordinaire. Art. 3 : La présente loi des Finances sera enrepistrée et publiée au Journal Officiel de la Répubiique de Djibouti, dès sa-promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 149/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
6 octobre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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