Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.
n° 80-1366/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois consti tutionnelies n°5 LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,
- VUL’ordonnance n°LR/77-008du,30 juin 1977,
- VUL’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1977 portant réglement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargé de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes. SÛR Proposition du Ministre des Finances,
Texte intégral
Article premier
Il est institué une caisse de menues dépenses pour les besoins du Service de la Régie des Eaux de Djibouti. Art. 2 – Le montant de cette avance, renouvelable est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti ( 150.000 FD }). Art.3- La dépense qui en résulte est imputable au budget de la Régie des Eaux chapitre 310 article 10 $2 Ari. 4 -Le présent arrêté qui prendra effet dès sa signature sera enrecistré, publié et éxécuté partout obesoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1366/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
22 septembre 1980
Numéro JO
n° 2 du 11/02/1981
Date du numéro
11 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 11/02/1981
11 février 1981
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