Décret n° 80-034/PR/MI portant constitution de la commission nationale de recensement.
n° 80-034/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°78-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle Décret n°78-0072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n°80 -033/PR/MIdu 6 avril 1980 portant recensement général de la population ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ; Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Mars 1980.
Texte intégral
Il est constitué une Commission Nationale de Recensement (CNR) dénommée » Commission Interministérielle de Recensement » qui sera chargée de l’organisation sur toute l’étendue de la République de Djibouti.
La présente commission est composée
du Premier Ministre, Président – du Ministre de l’Intérieur – du Ministre de la Défense Nationale – du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme – du Ministre de l’Industrie et des Régies Industrielles – du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports – du Ministre de la Santé – du Ministre du Travail – du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural – du Ministre de la Justice Le Secrétariat de la Commission sera assuré par le Bureau Central de Recensement.
Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Djibouti
le 6 Avril 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-034/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
6 avril 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 6 Avril 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
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