Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
n° 80-071/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUle décret n° 79-01/PR/DEF du 7 janvier 1979 modificatif au décret n° 77-046/PR/DEF du 26 octobre 1977, fixant le régime des commissions engagement et rengagements dans l’Armée nationale ;
- VUle décret n° 78-40/PR/DEF du 18 avril 1978, portant sur le lien au service des militaires partant en stage à l’étranger;
- VUl’ordonnance n°79-037/PR/DEFdu 10 mai 1979, portant organisation de la défense; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 moi 1980;
Texte intégral
A compter de la parution du présent décret, tout ressortissant djiboutien, qui se rendra à l’étranger pour y suivre une formation militaire sans une autorisation préalable écrite des instances militaires djiboutiennes, ne pourra se prévaloir de cette formation, pour demander son intégration ultérieure dans les forces armées.
Le présent décret sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 80-071/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
14 juin 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.
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