LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 11/02/1981
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 11/02/1981

11 février 1981
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textes
Loi14

Loi n° 135/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

n° 135/AN/85/1ère LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon

Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,

n° 151/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port

n° 150/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti

n° 147/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

n° 149/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

n° 143/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

n° 141/an/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN COULED APTIDON

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

n° 139/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979

n° 138/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.

n° 145/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.

n° 144/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.

n° 140/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

n° 137/AN/80ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Ordonnance1
Décret6
Arrêté7
Additif1
Décision2