Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité
n° 80-1631/PR/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art. ler. — Pour compter du ler juillet 1980, le salaire de base indiciaire des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité pour les grades de 2e classe à caporal est fixé comme suit. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1631/PR/CG
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
6 novembre 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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