Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.
n° 80-0729/SG/INPC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est constitue une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile pour couvrir les menues dépenses afférentes à l’entretien des extincteurs sur le territoire national. (Pièces détachées diverses, ingrédients, recharges de gaz, etc.). Le montant de cette avance renouvelable est fixe a 200.000 FD (deux cent mille francs Djibouti). La dépense en résultant est imputable au budget de l’Etat chapitre 32.11. article 23, paragraphe 7 (matériel et fournitures).
Métadonnées
Référence
n° 80-0729/SG/INPC
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
14 mai 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
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