Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes
n° 80-1015/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2-422/SG/CG du 24 décembre 1975, sont complétées ainsi qu’il suit : 1°) Inspecteur des bureaux 30 000 F par mois comme pour le chef de brigade et le reste sans changement. Le présent arrêté prendra effet du 1er novembre 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-1015/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
14 juillet 1980
Numéro JO
n° 1 du 03/01/1981
Date du numéro
3 janvier 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 03/01/1981
3 janvier 1981
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
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