Ordonnance n° 80-036/PR accordant au Croissant-Rouge les prérogatives association reconnue d’utilité publique.
n° 80-036/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977;
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination d du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance n° 77-042 du 18 octobre 1977 portant reconnaissance de la Société nationale du Croissant-Rouge ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er avril 1980
Texte intégral
Article 1er
La Société du Croissant-Rouge de la République de Djibouti bénéficie des mêmes prérogatives que les associations reconnues d’utilité publique. En conséquence ses statuts seront modifiés ainsi qu’il est indiqué à l’annexe jointe.
Article 2
La présente ordonnance sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au » Journal Officiel » de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti
le 6 avril 1980.Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-036/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 avril 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 6 avril 1980.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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