Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.
n° 81-0082/PR/ISERST
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Art.1 er. — Est Versé au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques l’excédent des recettes de l’exercice 1979 s’élevant à la somme de douze millions sept cent dix-neuf mille huit cent soixante-treize francs ‘Djibouti (12719873 FD). Art. 2. — Est approuvée la délibération n° 80-01/ISERST susvisée en date du 27 avril 1980 arrêtant le budget supplémentaire de l’exercice 1980 de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques, tant :en recettes qu’en dépenses, à la somme de douze millions six cent soixante mille francs Djibouti (12.660.000 FD). Art. 4 — Le présent. arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0082/PR/ISERST
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 janvier 1981
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1981
Date du numéro
15 février 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1981
15 février 1981
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