/Textes/n° 81-0125/PR/PORT

ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

n° 81-0125/PR/PORT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu les lois constitutionnelles n° 77 – 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977

Vul’ordonnance n° 77 – 008 du 30 juin 1977
Vula délibération n°571 / 6e L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti
Vul’arrêté n° 71 – 954/SG/GG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti, ensemble les textes qui l’ont modifié
Vula loi n°148/ AN / 80du 5 novembre 1980 portant création et statuts du port autonome international de Djibouti

Texte intégral

Article premier : Les annexes 1, 2, 3 et 5 au règlement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes jointes.

Article 2

Le présent arrêté qui prendra effet le 1er février 1981 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

ANNEXE I

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION

DU PORT DE COMMMERCE DJIIBOUTI

Droits de port sur les naviresLes droits de port correspondent à une utilisation des installations portuaires ou des prestations de service au bénéfice des navires en escales soit commerciales, soit techniques dans le port de commerce de Djibouti.

Les droits de séjour, de phares et balises, de pilotage, de remorquage et d’amarrage sont fonction de la jauge brute du navire. Le barème des tarifs de droits de port est fixé comme suit :

A Droit de séjour

Les navires mouillant sur rade, en attente de poste du fait de l’encombrement des quais, ne sont pas passibles du droit de séjour, ils le sont dans les autres cas.

1) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE JUSQU’A 500 TONNEAUX INCLUSIVEMENT ET CABOTEURS

A. Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du portPour les 72 premières heures 2678FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 1 787 FD

B. Droit supplémentaire pour utilisation des quais

Pour la première période de 12 heures 1339FD

Pour les périodes suivantes ou fractions des périodes suivantes de 12 heures 890 FD

2) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 501 ET 1 000TONNEAUX INCLUSIVEMENT

A- Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du portPour les périodes 72 premières heures 2925FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 1950FD

B- Droit supplémentaire pour utilisation des quais– Pour la première période de 12 heures 1 462 FD– Pour les périodes ou fractions de périodes suivantes 975 FD

3) NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE COMPRISE ENTRE 1001 ET 2000 TONNEAUX INCLUSIVEMENT

A – Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port

Pour les 72 premières heures ………………….. 4875 FD

Pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures 2 925 FD

B – Droit supplémentaire pour utilisation des quais

Pour la première période de 12 heures 2 437 FD

Pour les périodes ou fractions de périodes suivantes de 12 heures 1462 FD

4- NAVIRES D’UNE JAUGE BRUTE DE 2 001 TONNEAUX ET AU DESSUS AU MOUILLAGE SUR RADE

A – Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge brute

Par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes 0,97 FD

Pour les périodes suivantes de 12 heures ……. 0,27 FD

B – Navires n’effectuant par d’opérations commerciales ( 1 ) par tonneau de jauge brute

Par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ………0,54 FD

Par périodes suivantes de 12 heures ……………. 0,27 FD– Pour une période inférieure à 12 heures et par heure indivisible 0,12 FD

A quaiA – Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge bruteSéjour égal ou inférieur à 12 heures 1,36 FDPour les 5 périodes suivantes de 12 heures 1,08 FD

A partir de la 7e période et par périodes de 12 heures ……..0,54 FD

B – Navire n’effectuant pas d’opération commerciale (1) par tonneau de jauge brute

Séjour égal ou inférieur à 12 heures …………… 0,97 FD

Pour les 5 périodes suivantes de 12 heures ….. 0,75 FD

A partir de la 7e période et par période de 12 heures 0,54 FD

(I) On considère qu’un navire n’effectue pas des opérations commerciales lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.

5) REMORQUEUR TRACTANT DES ENGINS FLOTTANTS VOLUMINEUX

A – Au mouillage sur radeLes droits de séjour fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur d’une part, à l’engin tracté d’autre part, sur la base de leurs jauges brutes respectives

B – A quaiLe droit de séjour est fixé forfaitairement, pour le remorqueur et l’engin tracté

39 000 FD. pendant la première période de 12 heures

29 250 FD. pour les 5 autres périodes de 12 heures successives

19500 FD. pour toutes les autres périodes de 12 heures

6) CABOTEURS

Les droits de séjour fixés au paragraphe 1er ci-dessus sont réduits de moitié à partir de la 2e touchée mensuelle.

7) NAVIRES HORS D’ETAT DE NAVIGABILITE

A – Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs.

Par une période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………… 7 150 FD

A quai 28 600 FD– Jauge brute comprise entre 1 001 tonneaux et 2 000 FD tonneaux inclusivement

Par période indivisible de 72 heuresAu mouillage sur rade …………………. 11700FDA quai 46800FD

C Jauge brute de 2001 tonneaux et au-dessus par période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge

-Au mouillage sur rade ……………………. 1,08 FDA quai …………………………………………….. 2,17 FD

B- DROITS DE PHARES ET BALISESNavires jusqu’à 1000 tonneaux de jauge bruteinclusivement et caboteurs …………….. 1 072 FDNavires d’une jauge supérieure à 1001 tonneaux 3 510 FDPour les remorqueurs tractant des engins flottants volumineux, les droits fixés ci-dessus sont applicables au remorqueur, d’une part à l’engin tracté d’autre part sur la base de leurs figes brutes respectives.

C- DROITS DE PILOTAGE1- Mouvements d’entrée et de sortie

a) Par tonneau de jauge brutePétroliers, butaniers, minéraliers …….. 2,19 FDNavires passagers, navires de charge, caboteurs à partir de 300 tonneaux de jauge brute 1,81 FDSi un navire à l’entrée demande le pilote dans les parages de la bouée de Maskali ou dans le sud des îles Musha, par tonneau jauge brute.

Pétroliers, minéraliers, butaniers 2,69 FD– Navires à passagers, navires de charge, caboteurs 2,26 FD

2- Mouvements demandés dans les limites maritimes du porta)- Navires jusqu’à 9000 tonneaux de jauge brute inclusivement 3 750 FDb)- Navires d’une jauge brute de 9001 tonneaux et au dessus 5 625 FD

3 – Surcharge pour mouvement effectué sans machines. 50 %

4- Surcharge pour mouvements de nuit– Pour chaque mouvement (entrée, sortie ou mouvement à l’intérieur des limites maritimes du port) exécutéEntre 18 h et06 h, surcharge de …………… 25 %

5- Surcharge de retard– Il est perçu par heure indivisible– de jour 2 344 FD

de nuit ………………………………………… 4687 FD

6- Surcharge pour mouvement vendredi ou jour férié

La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié 25 %.

Les surcharges pour mouvements du vendredi ou jour férié s’appliquent :Si le pilote quitte le bord, le navire est astreint à une surcharge forfaitaire d’une heure.Si le pilote reste à bord, la surcharge est perçue pour le temps écoulé jusqu’au début de la manoeuvre, sans toutefois pouvoir excéder trois heures.

7- Remorqueurs tractant des engins flottants volumineux-Les droits fixés ci-dessus sont applicables sur la base de la jauge brute globale du remorqueur et de l’engin tracté.

D- DROITS DE REMORQUAGE

a) Entrée et sortie réunies

-Caboteurs ……………………………………. 1 875 FD

Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement 20 312 FD

Par navire d’une jauge comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 29 687 FD– Par navire d’une jauge brute de 5001 tonneaux et au dessus 39 062 FD

b) Mouvement dans les limites maritimes du port

Caboteurs 1875 FD– Par navire jusqu’à 3 000 tonneaux de jauge brute inclusivement 10 156 FD

Par navire d’une jauge brute comprise entre

3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 14 844 FD-Par navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au-dessus 19 531 FD

Pour tout remorquage effectué de nuit (entre 18 h et 06 h) ou effectué durant les vendredi et jours fériés majoration de 25 %

La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour fériés

NOTA

a) En cas d’intervention incendie nécessitant le mouvement du navire sinistré, les tarifs ci-dessus sont majorés de 50 %.b) dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un navire, ce dernier est appelé à occuper provisoirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, les droits de remorquage pour les mouvements de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50 %.

E – DROIT D’AMMARRAGE

Par opération (entrée et sortie ou mouvement dans les limites maritimes du port)

Par navire jusqu’à 3000 tonneaux de jauge brute inclusivement 2 931 FD– Par navire d’une jauge brute comprise entre 3 001 et 5 000 tonneaux inclusivement 3 906 FDPar navire d’une jauge brute de 5 001 tonneaux et au dessus 5 856 FDIl est perçu une surcharge de 25 % pour tout amarrage effectué la nuit (entre 18 h et 06 h) et pour tout amarrage effectué les vendredi et jours fériés. (1)

Pour les remorqueurs tractant des engins flottants volumineux, les tarifs fixés ci-dessus sont applicables sur les bases suivantes

Remorqueur et engin tracté à couple, sur la base de leur jauge brute globale

Remorqueur et engin tracté à quai, sur la base de leurs jauges brutes respectives.

(1) La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

Dans le cas où, à la suite d’un accord entre l’administration du port et un autre navire, ce dernier est appelé à occuper provisoirement un poste prioritaire réservé et à le libérer avant d’avoir terminé ses opérations pour être remis sur rade en attente du premier poste libre, le droit d’amarrage pour les mouvements de mise en rade et de retour à quai sont réduits de 50%

Sont exemptés du droit d’amarrage

Les navires de guerre

Les boutres

Les navires non astreints au pilotage

Les engins de servitude du port.

F – DROIT d’ARRAISONNEMENT SANITAIRE

Par navire à quai ………………………. 2187 FD

Par navire sur rade …………………… 3 900 FD

Majoration de 25 % de nuit (entre 18 h et 06 h ) et les vendredi et jour fériés.La surcharge de nuit de 25 % est calculée sur le total du coût du mouvement et de la majoration déjà appliquée au titre du vendredi ou jour férié.

NOTA

G NETTOYAGE DES QUAIS ET DES POSTES D’ACCOSTAGE

Par long-courrier en soutage seulement ou par pétrolier en livraison de produits noirset par touchée 1 250 FD

H- NAVIRES MOUILLANT HORS DES LIMITES MARITIME DU PORT

1 – Droit de pilotage, sur demande du navire ou obligatoirement dans les cas de mouillage en zone interdite

Par tonneau de jauge brute ………………………. 1,56 FD

Droit de remorquage, sur demande du navire. Selon le tarif des locations, prestations et cessions faites par la direction du port suivant barème en vigueur.

I – BOUTRESPar tonne de marchandises autres que les animaux vivants ou par passager embarqué dans le port ………….. 90FDLes animaux vivants sont assujettis aux frais de port aux taux fixés par le tarif général objet de l’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

J- CARENAGE DES BOUTRESPar séjour à sec pour carénage dans les limites du domaine portuaire sans utilisation des installations du port :

DROIT FIXE

Pour les 24 premières heures indivisibles : 3 000 FD

Pour les périodes suivantes ou fraction de période de 12 heures 1000 FD

La redevance est payée à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de l’autorisation d’appareillage.

ANNEXE II

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Les tarifs de prestations, locations et cessions faites par le port de commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des » droits et frais de port » sont fixés comme suit :

I – REMORQUEURS ET VEDETTES.

REMORQUEURS DE MOINS DE 1 000 CV.L’heure indivisible ………………………………….. 30000 FDLa vacation de 6 heures ininterrompues …….. 75 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 15 000 FD

REMORQUEURS DE 1000 CV. ET PLUS– L’heure indivisible ……………………………….. 45 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues …….120 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues ……….22 500 FD

VEDETTES DE MOINS DE 100 CV

L’heure indivisible 3 750 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues ….. 15 000 FD

L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 2 700 FD

II – ENGINS DE MANUTENTION

PONTON-MATURE DE 80 TONNES ( REMORQUAGE COMPRIS )– L’heure indivisible ……………………………….. 48 000 FD– La vacation de 6 heures ininterrompues . 144 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 6 heures ininterrompues 24 000 FD

Hors des limites maritimes du port la location du ponton mature se fait exclusivement sur la base du tarif de l’heure indivisible.

GRUE AUTOMOBILE DE 25 TONNES1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 19 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 45 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 15 000 FD2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire

L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD

GRUE AUTOMOBILE DE 15 TONNES

1 – Utilisation dans l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ……………………………….. 15 000 FD– La vacation de 3 heures ininterrompues …… 34 000 FD– L’heure supplémentaire au delà de la vacation de 3 heures ininterrompues 11000 FD

2 – Utilisation hors de l’enceinte portuaire– L’heure indivisible ………………………………… 20000 FD

NOTA

GRUES AUTOMOBILES DE 15 TONNES ET 25 TONNES

Le transport du chauffeur de la grue, en dehors des heures de service, est à la charge de l’utilisateur.Les opérations menées dans l’enceinte portuaire au service des navires, ont priorité absolue, même si des demandes pour travaux hors de l’enceinte ont été déposées antérieurement.

TOUS ENGINS DE MANUTENTION : PONTON-MATURE ET GRUES AUTOMOBILES

Les tarifs ci-dessus sont majorés de : 100 % pour travail de nuit entre 18 H 00 et 06 H 00 ;50 % les vendredis et jours fériés.Les deux majorations sont cumulables en cas de travail de nuit un dimanche ou un jour férié.

| OPERATIONS | NAVIRE DE MOINS DE 150TONNES/POIDS | NAVIRE DE 150 TONNES /POIDS ET PLUS |

| --- | --- | --- |

| Montée et descente réunies . | 50 000 FD | 70 000 FD |

| Occupation par période indivisible de 24 heures

Les 6 premières,par période | 15 000 FD | 15 000 FD |

| – 7e période et suivantes,par période | 20000 FD | 20000 FD |

Dans le cas d’utilisation par des engins n’appartenant pas à l’administration, le matériel doit faire l’objet d’une assurance avant montée sur slipway.

Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile de l’administration, (dégâts matériels et éventuellement accidents corporels survenant aux tiers). Elle est à la charge du propriétaire du matériel et payable en même temps que les droits d’utilisation du slipway.

Le propriétaire peut être autorisé à contracter directement cette assurance ; il est alors tenu defaire la preuve de son existence avant utilisation du slipway.

IV – PONTS – BASCULES CAMIONS

Pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD

L’heure indivisible ……………………….750.FD

WAGONS

pesée d’une durée inférieure à 1 heure . . . . 450 FD

L’heure indivisible …………………………………. 1 125 FD

V – OUTILLAGE

Les tarifs correspondant à la location du matériel pendant une journée indivisible de 7 heures de travail

Etau limeur ………………………………………… 18.000 FD

Tour ………………………………………………… 30 000 FD– Perceuse radiale …………………………………. 18 000 FD– Fraiseuse ………………………………………….. 36 000 FD

Poste de soudure ……………………………….. 18 000 FD

Compresseur spiros 30 CV ………………….. 30 000 FD

Poste mobile de soudure au chalumeau …… 12 000 FD

Convertisseur 50 KVA ……………………….. 13 500 FD

Transformateur ……………………………………. 9 000 FD

Scie à métaux ……………………………………… 4 500 FD

Presse ……………………………………………….. 4 500 FD– Meule ………………………………………………… 4 500 FD

Cisaille ……………………………………………… 12 000 FD

Plieuse ……………………………………………….. 4 500 FD

Rouleuse de tôles …………………………………. 6 000 FD

Forge ………………………………………………… 6 000 FD

Scie à rubans ………………………………………. 4 500 FD

Raboteuse – dégauchisseuse …………………… 9 000 FD– Cintreuse ……………………………………………. 3 000 FD

VI – PERSONNEL

Chef de service portuaire et pilote ….. 15 000 FD / heureTechnicien supérieur …………………. 7 500 FD / heureTechnicien et ouvrier hautement qualifié 3 000 FD /’’Ouvrier professionnel ……………………… 1 500 FD /’’Ouvrier spécialisé ……………………………… 750 FD /’’En dehors des heures de service sont appliquées les majorations suivantes

jours ouvrables, de l’heure légale d’arrêt du travail à 18 H 00 10 %– jours ouvrables, travail de nuit entre 18 H et 6H00 50%vendredis et jours fériés de 6 H 00 à 18 H00 25%– vendredis et jours fériés, travail de nuit de 18 H 00 6 H 00 100%La part allouée au personnel est fixée au tiers de la somme perçue par le port.

VII – SECURITE – INCENDIE

INTERVENTION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE OU CONTRE LA POLLUTION

L’heure indivisible ………………………………. 15 000 FD.

EXTINCTEURS A MOUSSE

par période de 24 heures indivisible– Sur roues, par engin ………………………………… 750 FD– A main, par engin ……………………………………. 150 FD

MOTO – POMPE DE 60 M3 / HEURE– L’heure indivisible ………………………………. 2 250 FD

MOTO – POMPE D’EQUIPEMENT DE 30 M3/H– L’heure indivisible ………………………………….. 1500 FD

VIDE CAVEL’heure indivisible ……………………………………… 750 FD

VENTILATEUR DE 5000M3L’heure indivisible ……………………………………. 1500 FD

En dehors des limites maritimes et de l’enceinte terrestre du port, les tarifs ci-dessus sont majorés de 100%

AMBULANCEPour l’ensemble de la ville de Djibouti, y compris la cité Arhibade jour ……………………………………………………. 750 FDde nuit …………………………………………………… 1200 FDhors de l’agglomération de Djibouti– De jour …………………………………1 500 FD

De nuit ………………………………………………. 2 400 FD

VIII – CESSIONS AUX NAVIRES.

Electricité – le KWH ……………………………………. 50 FD

Eau – la tonne métrique ………………………………. 195 FDTéléphone – redevance forfaitaire et journalière pour raccordement des navires au réseau urbain, comprenantles frais d’installation et les taxes de communications

Paquebot ………………………………………….. 2000 FD– Navire de charge …………………………………. 1200 FD

IX – PETITS COMMERCES

Les petits commerces s’exerçant dans les limites portuaires acquittent les redevances suivantes

Pacotilleurs …………………………………………. 5 000 FDGargottiers ……………………………………………..2 000 FD– vendeurs ambulants de rafraîchissements et de marchandises diverses 1 000 FD

La redevance est annuelle et payée d’avance, au plus tard le 15 janvier, à la caisse des menues recettes du port. Le récépissé du paiement est exigé pour la délivrance de la carte d’accès au port.

ANNEXE 3

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

TARIF DES FRAIS DE PORT SUR MARCHANDISES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION, ET EN TRANSIT.

NOTA : Lorsque la colonne » Transit » ne comporte pas de tarif particulier, c’est celui de la colonne import – export qui s’applique.

| --- | --- | --- | --- |

| 00 | ANIMAUX VIVANTS | | | |

| | Bovins | tête | 840 | 980 |

| | Chameaux et dromadaires | ,, | 840 | 980 |

| | Chevaux, ânes, mulets | ,, | 840 | 980 |

| | Chèvres | ,, | 360 | 420 |

| | Moutons | | 360 | 420 |

| | Porcs | | 360 | 420 |

| | Légumes frais | ,, | 600 | 600 |

| | Légumes secs | ,, | 600 | 240 |

| | Légumes congelés | ,, | 600 | 600 |

| | Fruits frais / Fruits secs | ,, | 1200 | 1200 |

| | | ,, | | |

| | Dattes | ,, | 600 | 600 |

| | Autres fruits secs | ,, | 3 000 | 3 000 |

| | Fruits congelés | ,, | 1 200 | 1200 |

| | Blé | ,, | 240 | 240 |

| | Riz entier et brisures | ,, | 480 | 480 |

| | Dourah | ,, | 240 | 240 |

| | Autres céréales | ,, | 240 | 240 |

| 0 3 | GRAINES OU FRUITS OLEAGINEUX | tonne | 288 | 240 |

| | Fourrages | ,, | 288 | 288 |

| | Tourteaux | ,, | 180 | 280 |

| | Autres nourritures pour animaux | ,, | 1 200 | 1 400 |

| | Viandes et volailles fraîches ou congelées | ,, | 1 800 | 1 800 |

| | Viandes salées, fumées ou sèches | | 1 800 | 1 800 |

| | Poissons frais, congelés, salés, fumés ou séchés | | 1 800 | 1 800 |

| | Mollusques frais, congelés, salés ou sechés | | 1 800 | 1 800 |

| | Crustacés frais, congelés, salés ou séchés | | 1 800 | 1 800 |

| | Lait naturel, stérilisé, homogénéisé, concentré, pur ou sucré ou en poudre | ,, | 1 800 | 1 800 |

| | Beurre animal et crème de lait | ,, | 4 800 | 3 600 |

| | Fromages et yaourts | ,, | 4 800 | 3 600 |

| | Oeufs de volailles sous toutes leurs formes | ,, | 2 400 | 2 400 |

| | Cafés verts, triés ou non | ,, | 600 | 300 |

| | Brisures et déchets de café | ,, | 360 | 300 |

| | Café torréfié en grains ou moulu | ,, | 1 800 | 1200 |

| 072 | THE | tonne | 3600 | 3600 |

| | Miel | ,, | 3 600 | 3 600 |

| | Cire d’abeilles | ,, | 3 600 | 900 |

| | Ambre gris | ,, | 7 200 | 7 200 |

| | Trocas | ,, | 480 | 480 |

| | Autres coquillages, madrépores etc | ,, | 1 440 | 1 440 |

| | Musc de civette | ,, | 24 000 | 24 000 |

| | Crins animaux et poils divers | ,, | 3600 | 3600 |

| | Boyaux frais, secs ou salés | ,, | 480 | 480 |

| | Suifs et graisses animales autres qu’alimentaires | ,, | 1 560 | 1560 |

| | Ambre jaune et résines diverses | ,, | 1 800 | 1 800 |

| | Cire végétale | ,, | 2 400 | 2 400 |

| | Encens et myrrhe | ,, | 1 800 | 1 800 |

| | Graines et plantes médicinales | ,, | 3 000 | 3 000 |

| | Graines de semence | | 6 00 | 600 |

| | Amidon, gluten et fécules à usage autre qu’alimentaire | ,, | 1800 | 1900 |

| | Huiles végétales industrielles | ,, | 1800 | 1440 |

| 10 | FARINESETDERIVES ALIMENTAIRES | | | |

| | Farines de froment | ,, | 360 | 360 |

| | Farines de riz | ,, | 600 | 600 |

| | Semoules, gruaux et farines alimentairespréparées | ,, | 600 | 600 |

| | Farines lactées, sucrées ou non | ,, | 1440 | 1440 |

| | Fécule de pomme de terre | ,, | 480 | 480 |

| | Pâtes alimentaires | ,, | 1200 | 1200 |

| | Pain | ,, | 3000 | 3 000 |

| | Biscuiterie, biscottes, pâtisserie | ,, | 4200 | 4200 |

| | Malt | ,, | 1800 | 1200 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| | Autres farines et dérivés | ,, | 480 | 240 |

| | Confitures, compotes, marmelades | ,, | 1800 | 1200 |

| | Fruits au sirop | | 3600 | 1200 |

| | Conserves de fruits ou de légumes | | 3600 | 1200 |

| | Autres préparations à base de légumes ou fruits | | 3600 | 1200 |

| 12 | CONSERVES ET PREPARATIONS A BASE DE VIANDE, DE POISSONS DE CRUSTACES DE MOLLUSQUES | tonne | | 1200 |

| 13 | GRAISSES ET HUILES ALIMENTAIRES ANIMALES ET VEGETALES | tonne | 3600 | 1440 |

| | Sucre brut | | 1440 | 360 |

| | Sucre cristallisé en poudre ou en morceaux | | 1200 | 1200 |

| | Mélasses et autres dérivés | | 600 | 240 |

| | | | | |

| 141 | SEL | Tonne | | |

| | Sel brut | | 72 | 72 |

| | Gros sel | | 72 | 72 |

| | Sel de table | | 1800 | 1200 |

| | Eau en vrac | | 12 | 12 |

| | Glace H 20 | | 12 | 12 |

| | Limonades sodas et autres boissons gazeuses aromatisées | | 360 | 600 |

| | Boissons préparées à base de fruits | | 1200 | 1200 |

| | Jus de fruits naturels | | 1200 | 1200 |

| | Boissons lactées diverse ( non compris lait pur) | | 1800 | 1800 |

| | Vins, ordinaires en barriques, conteneurs, fûts ou bonbonnes Vins, ordinaires en barriques, conteneurs, fûts ou bonbonnes | ,, | 1200 | 600 |

| | Vins ordinaires en bouteilles | ,, | 2400 | 960 |

| | Vins fins et mousseux, y compris champagne | ,, | 4800 | |

| | Bière | ,, | 1800 | 3000 |

| | Cidre | ,, | 1800 | 600 |

| | Apéritifs à base de vin, vermouth etcl18° et au dessous | ,, | 4800 | 3000 |

| | Eaux de vie et liqueurs et autres boissons spiritueuses (plus de 18°) . | ,, | 4800 | 3000 |

| | Tabacs en feuilles ou en côtes | ,, | 6000 | 1200 |

| | Tabacs fabriqués en paquets, cigarettes, cigares, etc. | ,, | 18000 | 12000 |

| | Confiserie et crème glacées | ,, | 6000 | 6000 |

| | Cacaos et chocolats | ,, | 3600 | 6000 |

| | Extraits concentrés alimentaires d’essences diverses | ,, | 3600 | 3600 |

| | Piment sec ou en poudre | ,, | 3000 | 420 |

| | Autres épices (poivre etc.) | ,, | 3000 | |

| | Vinaigre | ,, | 1800 | 1200 |

| | Levure | ,, | 1800 | 1200 |

| | Autres produits des industries alimentaires | ,, | 1800 | 1200 |

| | PRODUITS PETROLIERS ET COMBUSTIBLES MINERAUX DIVERS | | | |

| 20 | PRODUITS BLANCS DU PETROLE DEBARQUES EN VRAC(NON COMPRIS GASOIL) | tonne | 360 | 360 |

| 21 | PRODUITS BLANCS DU PETROLE DÉBARQUES ENCONDITIONNE (NON COMPRIS GASOIL) | ,, | 480 | 480 |

| 22 | GASOIL ET PRODUITS NOIRS DU PETROLE DEBARQUESEN VRAC | ,, | 120 | 240 |

| 23 | GASOIL ET PRODUITS NOIRS DU PETROLE DEBARQUES EN CON‑DITIONNE | ,, | 480 | 480 |

| 24 | ASPHALTES ET BITUMES | | | |

| | Bitume en émulsion à l’eau | tonne | 600 | 360 |

| | Autres bitumes, goudrons, asphaltes | | 1200 | 360 |

| 25 | HYDROCARBURES LIQUEFIES OU COMPRIMES | tonne | 600 | 600 |

| 26 | LUBRIFIANTS | | | |

| | Graisses et lubrifiants solides ordinaires | tonne | 600 | 600 |

| | Huiles de graissage et lubrifiants liquides | | 1200 | 1200 |

| 27 | COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES | ,, | 48 | 48 |

| 330 | PRODUITS MINERAUX BRUTS OU MANUFACTURES VERRE ET OUVRAGES EN VERRE, PRODUITS CERAMIQUESCIMENT, CHAUX, PLATRE | tonne | 120 | 120 |

| 31 | AUTRES MINERAUX ET MATERIAUX DE CONSTRUCTIONNON METALLIQUES (SAUF BOIS DE CONTRUTION) | | | |

| | Remblais, sables graviers, pierres concassées | M3 | 12 | 12 |

| | Pierres à bâtir | tonne | 12 | 12 |

| | Pierres pour la décoration et l’ornementation (marbre, albâtre etc) | ,, | 1200 | 360 |

| | Tuiles, briques, tuyaux en terre cuite | ,, | 600 | 600 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| | Ardoises pour couverture | ,, | 360 | 360 |

| | Amiante | ,, | 600 | 600 |

| | Agglomérés de ciment | ,, | 360 | 360 |

| | Tuyaux et tuiles en ciment et fibrociment | ,, | 600 | 360 |

| | Tôles en fibrociment | ,, | 600 | 280 |

| | Pierres à affûter, aiguiser, mouler et autres | ,, | 1200 | 1200 |

| | Talc pulvériser ou non | ,, | 1800 | 1800 |

| | Autres produits minéraux | ,, | 240 | 240 |

| | Autres matériaux de construction | ,, | 1200 | 1200 |

| 32 | VERRE ET OUVRAGES EN VERRE | | | |

| | Verre à vitre | tonne | 1 800 | 600 |

| | Verres bruts coulés, soufflés ou moulés pour la construction et décoration | | 1800 | 1800 |

| | Verrerie commune de table ou de cuisine | | 1 800 | 960 |

| | Cristallerie et verrerie d’art | | 12000 | 12000 |

| | Verrerie graduée et verrerie pour laboratoire | | 6000 | 6000 |

| | Verre d’optique et de lunetterie | | 12000 | 12000 |

| | Pièces en verre pour l’électricité | | 600 | 600 |

| | Glaces et miroirs | | 4200 | 4200 |

| | Bonbonnes, bouteilles, bocaux et flacons vides, neufs ou récupérés | | 600 | 480 |

| | Autres ouvrages en verre | | 4 200 | |

| 33 | PRODUITS CERAMIQUES | | | |

| | Articles sanitaires | tonne | 1200 | 960 |

| | Céramique d’art | | 6000 | 6000 |

| | Pièces en porcelaine pour l’électricité | | 600 | 600 |

| | Vaisselle et articles de ménage ou toilette en faïence, porcelaine | | 1800 | 1800 |

| | Articles pour la décoration et la construction | | 600 | 360 |

| | Poteries diverses (non compris poteries de bâtiment) | | 600 | 600 |

| | Carreaux et dalles en terre cuite et céramique | | 600 | 360 |

| | Autres produits céramiques | | 600 | 600 |

| 4 | BOIS BRUTS, BOIS DEBITES, CONTRE-PLAQUES | | | |

| | Bois communs de construction, planches, madriers | tonne | 600 | 360 |

| | Bois exotiques, bruts équarris ou sciés | | 1200 | 1 200 |

| | Bois, odorants | | 3 600 | 3 600 |

| | Contreplaqués | | 1 800 | 600 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| 42 | MEUBLES ET OUVRAGES EN BOIS, LIEGE ET OUVRAGESEN LIEGE | | | |

| | Agglomérés de bois ou de liège | | 1 800 | 1 200 |

| | Meubles en bois | | 3 600 | |

| | Pinceaux et brosserie commune | | 3 600 | |

| | Bouchons de liège | | 1 800 | 1200 |

| | Autres ouvrages en bois | | 4 800 | 3 600 |

| 43 | PAPIERS, CARTONS ET APPLICATIONS | | | |

| | Papiers et cartons divers à usage domestique et industriel | tonne | 2 400 | 960 |

| | Papeterie diverse | | 2 400 | 960 |

| | Imprimés divers en blanc | | 2 400 | 960 |

| | Livres, journaux et périodiques | | 1200 | 960 |

| | Articles de publicité | | 2 400 | 960 |

| | Papier photographie | | 3 600 | 1 200 |

| | Billets de banque non émis | | 3 600 | 1 200 |

| | Pâte à papier | | 600 | 300 |

| | Autres papiers, cartons et ouvrages | | 2400 | 960 |

| 44 | PEAUX, CUIRS, OUVRAGES EN CUIR, CHAUSSURES | | | |

| | Peaux brutes, fraîches ou séchées de bovins et caprins | tonne | 1 440 | 420 |

| | Autres peaux brutes | | 3 600 | 3 600 |

| | Cuirs et ouvrages en cuir ou en peaux ( autres que chaussures, pelleteries préparées et maroquinerie de luxe) | | 6000 | 6000 |

| | Chaussures et sandales en toutes matières | | 6000 | 4800 |

| | Pelleteries préparées, ouvrées ou confectionnées | | 12000 | 12000 |

| 450 | FIBRES TEXTILES NATURELLES | | | |

| | Jute brut | | 1200 | 480 |

| | Sisal brut | | 1200 | 480 |

| | Lin brut | | 1200 | 960 |

| | Chanvre brut | | 1200 | 960 |

| | Autres fibres textiles naturelles | | 1208 | 480 |

| 451 | FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES | tonne | 1200 | 960 |

| | Fils de soie | | 7 200 | 7 200 |

| | Fils de laine | | 3 600 | 3 600 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| | Fils de coton | | 3 600 | 3 600 |

| | Autres fils de fibres naturelles | | 3 600 | 3 600 |

| 453 | FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES | tonne | 3 600 | 3 600 |

| 454 | CORDAGES, CORDES ET FICELLES | tonne | 3 600 | 3 600 |

| 455 | FILASSES, CHIFFONS ET DECHETS DIVERS DE TEXTILLES | tonne | 1800 | 1800 |

| 460 | TISSUS NON CONFECTIONNES DE FIBRES NATURELLES | | | |

| | Tissus de soie pure ou mélangée | tonne | 7 200 | 1200 |

| | Tissus de laine | | 7 200 | 1200 |

| | Autres tissus non confectionnés de fibres naturelles | | 4 200 | 1200 |

| 461 | TISSUS NON CONFECTIONNES DE FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES | tonne | 7 200 | 1200 |

| 462 | TISSUS NON CONFECTIONNES CAOUTCHOUTES | tonne | 6000 | |

| 470 | VETEMENTS DE TOUTE NATURE | tonne | 3 600 | 1200 |

| | Usagés | | | 3600 |

| 471 | TISSUS CONFECTIONNES DIVERS | | | |

| | Sacs d’emballage vides et neufs | tonne | 1200 | 720 |

| | Tentes et bâches | | 7 200 | 3 000 |

| | Tapis et nattes en tissus | | 7 200 | 3 000 |

| | Toiles cirées ou plastifiées | | 3 600 | 3 000 |

| | Articles en tissus caoutchoutés | | 6000 | 3 000 |

| | Articles de chapellerie en tous genres | | 7 200 | 3 000 |

| | Manchons à incandescence et mèches | | 3 600 | 3 000 |

| | Parapluies | | 7 200 | 3 000 |

| | Autres articles en tissus confectionnés | | 7200 | 3 000 |

| 472 | ARTICLES DE BONNETERIE | tonne | 7200 | 3600 |

| 5 | METAUX ET OUVRAGES METALLIQUES | | | |

| 50 | FERS, FONTES, ACIERS BRUTS OU SEMI-FINIS | | | |

| | Fers et aciers spéciaux bruts | tonne | 3 000 | 3 000 |

| | Autres fers, fontes et aciers bruts | | 600 | 360 |

| | Produits semi-finis en fer, fonte, acier ( fils, câbles, barres, plaques,profilés, fers à béton etc. | | 600 | 360 |

| | Rails, traverses, coussinets et autres matériels pour cheminde fer | | 600 | 600 |

| 51 | METAUX NON FERREUX BRUTS OU SEMI-FINIS | | | |

| | Métaux précieux à usage industriel ou artisanal (or, argent, platineetc.) | | 24 000 | 24 000 |

| | Aluminium et alliages | | 3000 | 1800 |

| | Autres métaux non ferreux bruts et alliages (cuivre, plomb, zinc etc.) | | 3000 | 3000 |

| | Produits semi-finis de métaux non ferreux (fils, feuilles, barres etc.) | | 3000 | 3000 |

| 52 | TOLES ET TUYAUX METALLIQUES | | | |

| | Tôles métalliques ondulées ou plates ……………………………………………………….. | tonne | 600 | 360 |

| | Tuyaux et tubes en fontes fer ou acier | | 600 | 360 |

| | Tuyaux et tubes en métaux nonferreux | | 3 000 | 3 000 |

| 530 | MOBILIER METALLIQUE | tonne | 3 600 | 3 600 |

| 531 | ARTICLES DE MENAGE ET D’HYGIENE | | | |

| | Glacières et réfrigérateurs non électriques | tonne | 4200 | 4200 |

| | Thermos, bouteilles isolantes | ,, | 4200 | 4200 |

| | Réchauds à pétrole | ,, | 4200 | 4200 |

| | Cuisinières non électriques | ,, | 4200 | 4200 |

| | Autres articles de ménage et d’hygiène | ,, | 4200 | 4200 |

| | Outils commun emmanchés ou non (pelles pioches, masses etc.) . | | 3 000 | 3 000 |

| | Outils artisanaux ou industriels | | 5 400 | 5 400 |

| | en métaux ferreux | | 3 000 | 3 000 |

| | en métaux non ferreux | | 3 000 | 600 |

| | Lampisterie métallique | | 3600 | 3 600 |

| | Ferronnerie, serrurerie, maréchalerie, sellerie, métallique | | 3600 | 960 |

| | Sanitaire métallique et robinetterie | | 3600 | 3000 |

| | Coutellerie | | 6 000 | 6 000 |

| | Grillage et barbelés | | 3 600 | 3 000 |

| | Balance et bascules | | 3 600 | |

| | Epingles, aiguilles et autres articles de mercerie métalliques | | 6 000 | 6 000 |

| | Article de chaudronnerie | | 3 000 | 3 600 |

| | Lames de rasoir | | 6000 | 6000 |

| | Autres articles de quincaillerie divers | | 3 600 | 3 600 |

| 535 | MATERIEL DE CONSTRUCTION PREFABRIQUE OU AAJUSTER | | | |

| | Eléments de maisons préfabriqués | tonne | 1200 | 600 |

| | Ponts et poutres métalliques composés | | 1200 | 1200 |

| | Autres matériels de construction préfabriqués ou à ajuster | | 3600 | 3600 |

| 536 | ARMES DE CHASSE, DE SPORT, DE DEFENSE ET PIECES DETACHEES | tonne | 24000 | 24000 |

| 537 | EMBALLAGES METALLIQUES VIDES ET NEUFS | ,, | 600 | 120 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| 538 | METAUX RECUPERES ET FERRAILLES | ,, | | |

| | Métaux ferreux récupérés et ferraillés | | 120 | 120 |

| | Métaux non ferreux récupérés | | 480 | 480 |

| 539 | AUTRS OUVRAGES EN METAUX | | 600 | 3600 |

| 6 | MATERIELS ELECTRIQUES, D’OPTIQUE, MACHINES DIVERSES | | | |

| 600 | PILES ET ACCUMULATEURS ELECTRIQUES | tonne | 3600 | 3600 |

| 601 | FILS ET CABLES ELECTRIQUES, ELECTRODES | | 6000 | 3600 |

| 602 | LAMPES ET TUBES FLUORESCENTS OU A INCANDESCENCE | tonne | 6000 | 3600 |

| 603 | MOTEURS, GENERATEURS ET MACHINES ELECTRIQUESDIVERSES ET PIECES DETACHEES ET DE RECHANGE | | | |

| | Moteurs électriques | tonne | 6000 | 3600 |

| | Groupes électrogènes | | 6000 | 3600 |

| | Pompes électriques | | 6000 | 3600 |

| | Autres machines électriques et pièces détachées | | 6000 | 3600 |

| 604 | APPAREILS ELECTRO MENAGERS | tonne | 6000 | 3600 |

| | Cuisinières électriques | | 6000 | 3600 |

| | Appareils frigorifiques | | 6000 | 3600 |

| | Climatiseurs | | 6000 | 3600 |

| | Ventilateurs | | 6000 | 3600 |

| | Machines à laver | | 6000 | 3600 |

| | Rasoirs électriques | | 6000 | 3600 |

| | Aspirateurs | | 6000 | 3600 |

| | Autres appareils électroménagers et pièces détachées | | 6000 | 3600 |

| 605 | MATERIEL TELEPHONIQUES | | 6000 | 3600 |

| 606 | MATERIEL DE RADIO ET DE TELEVISION | | | |

| | Emetteurs et émetteurs-récepteurs | tonne | 1800 | 1800 |

| | Postes récepteurs de radio et télévision | | 18000 | 18000 |

| | Autres matériels de radio et de télévision et pièces détachées | | 18000 | 18000 |

| 607 | AUTRES APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON | | | |

| | Electrophones | | 18000 | 18000 |

| | Disques phonographiques | | 18000 | 18000 |

| | Magnétophones | | 18000 | 18000 |

| | Bandes magnétiques | | 18000 | 18000 |

| | Matériel de sonorisation, micros, haut-parleurs etc. | | 18000 | 18000 |

| | Autres appareils de reproduction du son et pièces détachées | | 18000 | 18000 |

| 608 | ENSEMBLES ELECTROMECANOGRAPHIQUES ET ORDINATEURS | | 12 000 | 6000 |

| 609 | AUTRES MACHINES ET MATERIELS ELECTRIQUES | | 6000 | 3600 |

| 61 | OPTIQUE, PHOTO, CINEMA | | | |

| | Lunetterie | | 12 000 | 12 000 |

| | Jumelles, longues vues, microscopes | | 12 000 | 12 000 |

| | Autres instruments d’optique et pièces détachées | | 12 000 | 12 000 |

| 62 | Appareils de prise de vues et de projection pièces détachées et accessoires | | 1800 | 1800 |

| | Films photographiques vierges ou impressionnés | | 1800 | 1800 |

| 620 | MACHINE À COUDRE | | 6000 | 6000 |

| 621 | MACHINES DE BUREAUX, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES | | | |

| | Machines à écrire | tonne | 12000 | 6000 |

| | Machines à calculer | | 12000 | 6000 |

| | Machines à photocopier | | 12000 | 6000 |

| | Duplicateurs | | 12000 | 6000 |

| | Machines comptables | | 12000 | 6000 |

| | Autres machines de bureau, pièces détachées et accessoires | | 12000 | 6000 |

| 622 | TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES ET PIECES DETACHEES | tonne | 6000 | 3600 |

| 623 | TRACTEURS MACHINES ET MATERIELS INDUSTRIELS ET PIECES DETACHEES | | 6000 | 3600 |

| 629 | AUTRES MACHINES DIVERSES, PIECES DETACHEES ETACCESSOIRES | | 6000 | 3600 |

| 70 | VEHICULES ROUTIERS | | | |

| | Voitures particulières | | 6000 | 2400 |

| | Voitures utilitaires : camions, camionnettes etc. | | 6000 | 2400 |

| | Véhicules tous terrains | | 6000 | 2400 |

| | Autobus et autocars | | 6000 | 2400 |

| | Véhicules spéciaux non compris tracteurs agricoles et industriels | | 6000 | 2400 |

| | Remorques | | 6000 | 2400 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| 71 | CYCLES ET MOTOCYCLES, VOITURES D’ENFANTS OUD’INFIRMES | | 6000 | 6000 |

| | Bicyclettes, vélomoteurs, scooter, motos | | 6000 | 6000 |

| | Autres cycles et motocycles, voitures d’enfants ou d’infirmes | | 6000 | 6000 |

| | Brouettes | | 6000 | 6000 |

| 72 | MATERIELS ROULANT FERROVIAIRE | Tonne | 1800 | 1800 |

| 73 | BATEAUX ET AERONEFS | | | |

| | Coques d’embarcations et embarcations et complètes | | 6000 | 6000 |

| | Moteurs de bateaux et pièces détachées | | 6000 | 6000 |

| | Autres matériels flottants | | 6000 | 6000 |

| | Aéronefs et pièces détachées | | 12000 | 6000 |

| 80 | MATIERES PLASTIQUES BRUTES OU MANUFACTUREES | | | |

| | Matières plastiques brutes | | 1800 | 1800 |

| | Linoléum | | 3 600 | 3 600 |

| | Carreaux en matière plastique | | 7 200 | 7 200 |

| | Tuyaux en matière plastique | | 7 200 | 7 200 |

| | Emballages neufs en matière plastique | | 7 200 | 7 200 |

| | Autres ouvrages en matière plastique | | 7 200 | 7 200 |

| | Caoutchouc brut | | 1800 | 1800 |

| | Pneumatiques et chambres à air | | 6000 | 1800 |

| | Autres ouvrages en caoutchouc | | 6000 | 1800 |

| 82 | SAVONS, DETERGENTS, PARFUMERIE, DROGUERIE | | | |

| | Détergents et lessives | tonne | 3 000 | 3 000 |

| | Savons ordinaires en poudre, pains ou liquides | | 600 | 420 |

| | Eau de javel pure ou diluée | | 3600 | |

| | Savons fins | | 3600 | 1800 |

| | Parfumerie, huiles essentielles, produits de toilette | | 1200 | 3600 |

| | Droguerie et autres produits d’entretien | | 3000 | |

| | Autres produits divers | | 3000 | |

| 83 | PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET MEDICAUX | | | |

| 840 | PRODUITS CHIMIQUES DE BASE | | | |

| | Soude caustique | | 1800 | 384 |

| | Autres produits dérivés de la soude et de la potasse | | 1800 | 1200 |

| | Acides | | 1800 | |

| | Alcools industriels | | 1800 | 1200 |

| | Carbure de calcium | | 1800 | |

| | Ammoniaques | | 1800 | 1200 |

| | Soufre | | 1800 | 1200 |

| | Térébenthine | | 1800 | 600 |

| | Naphtaline | | 1800 | |

| | Autres produits chimiques de base | | 1800 | |

| | Dangereux | | 1800 | |

| | Non dangereux | | 1800 | |

| 841 | PEINTURES, VERNIS ET ENDUITS | tonne | 1800 | 600 |

| 842 | PRODUITS POUR TEINTURE, TANNAGE ET AUTRES | | | |

| | Tans, tannins, teintures végétales, ocres, extraits tannants ou tinctoriaux etc. | tonne | 2400 | 1200 |

| | Engrais manufacturés | | 1200 | 600 |

| | Allumettes | tonne | 1200 | 1200 |

| | Munitions et poudre de chasse, de défense et de sport | | 24000 | 24000 |

| | Autres explosifs et produits de la pyrotechnie | | 6000 | 6000 |

| 845 | GAZ DISSOUS, COMPRIMES OU LIQUEFIES AUTRES QUEQUE GAZ DE PETROLE et HYDROCARBURES GAZEUXNATURELS | | | |

| | Acétylène | | 1200 | 1200 |

| | Hydrogène | | 1200 | 1200 |

| | Oxygène | | 1200 | 1200 |

| | Fréon | | 1200 | 1200 |

| | CO2 | | 1200 | 1200 |

| --- | --- | --- | --- | --- |

| | Autres gaz dissous, comprimés ou liquéfié | | 1200 | 1200 |

| 846 | INSECTICIDES | | 3000 | 3000 |

| 847 | PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES | | 2400 | 2400 |

| 848 | AUTRES PRODUITS CHIMIQUES | | | |

| | Colles | tonne | 1800 | 1800 |

| | Bougies | | 3000 | 3000 |

| | Noir animal | | 1440 | 1440 |

| | Dangereux | | 1800 | 1800 |

| | Non dangereux | | 1800 | 1800 |

| 849 | PRODUITS DIVERS ET TRANSACTIONS SPECIALES | | | |

| 900 | ARTICLES DE BIJOUTERIE ET D’HORLOGERIE | | | |

| | Pierres précieuses non serties | carat | 1200 | 1200 |

| | Bijouterie et orfèvrerie en métaux précieux massive ou plaquée | tonne | 24000 | 24000 |

| | Bimbeloterie en cuivre, ivoire, et métaux communs | | 12000 | 12000 |

| | Bijouterie de fantaisie | | 24000 | 24000 |

| | Horlogerie et pièces détachées | | 24000 | 24000 |

| | Autres articles de bijouterie et horlogerie | | 24000 | 24000 |

| 901 | ARTICLES DE LUXE DIVERS | | | |

| | Maroquinerie (sacs à main, ceinture etc.) | tonne | 12000 | 12000 |

| | Objets d’art ou d’ornement | | 6000 | 6000 |

| | Brosserie de luxe | | 12000 | 12000 |

| | Autres articles de luxe | | 12000 | 12000 |

| 902 | ARTICLES DE DIVERTISSEMENT | | | |

| | Jouets et jeux | tonne | 6000 | 6000 |

| | Articles de sport | | 12000 | 12000 |

| | Instruments de musique | | 6000 | 6000 |

| | Articles de fumeurs | | 12000 | 12000 |

| | Autres articles de divertissements | | 12000 | 12000 |

| 903 | INSTRUMENTS ET APPAREILS SCIENTIFIQUES | | | |

| | Appareils de mesure (sauf horlogerie) | tonne | 12000 | 12000 |

| | Matériel de laboratoire (sauf verre) | | 12000 | 12000 |

| | Instruments médicaux et chirurgicaux | | 12000 | 12000 |

| | Matériel de radiologie | | 12000 | 12000 |

| | Matériel d’hôpital | | 12000 | 12000 |

| | Autres instruments et appareils scientifiques | | 12000 | 12000 |

| 904 | MATERIELS PROFESSIONNELS | | | |

| | Matériels pour artisans (sauf outillage) | | 6000 | 6000 |

| | Matériels publicitaires (sauf papeterie et meubles) | | 6000 | 6000 |

| | Matériel d’incendie | | 6000 | 6000 |

| | Matériel scolaire (sauf papeterie et meubles) Matériel et articles de voyage | | 6000 | 6000 |

| | Matériel de bureau (sauf papeterie et meubles appareils d’enregistrement sonore et machines) | | 6000 | 6000 |

| | Autres matériels professionnels | | 6000 | 6000 |

| 905 | AUTRES PRODUITS DIVERS | tonne | 6000 | 6000 |

| 910 | EMBALLAGES VIDES, USAGES | | | |

| | Emballages métalliques et autres (sauf conteneurs) | | 1200 | 120 |

| | Sacs vides | | 1200 | 720 |

| 911 | VEHICULES ET MATERIELS USAGES D’ENTREPRISE | | 5400 | 1440 |

| 912 | MONNAIES | | | |

| | Or monétaire en lingots ou en pièces | | 24000 | 24000 |

| | Autres monnaies métalliques | | 24000 | 24000 |

| | Billets de banque émis | | 24000 | 24000 |

| 913 | EFFETS PERSONNELS ET MOBILIERDE DEMENAGEMENT | | 1400 | 2400 |

| 914 | VEHICULES AUTOMOBILES DE TOURISTIQUE | | 5400 | 5400 |

| 915 | OBJETS DE COLLECTION HORS COMMERCE | | 12000 | 12000 |

| 916 | ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE | | 12000 | 12000 |

Tarif spécial des frais de port sur marchandises en transbordement : Marchandises manifestées en transbordement ou marchandises es sous un régime suspensif des frais de port et réexportation par mer. Pour tous pays autre que l’Ethiopie et la Somalie 550 FD par tonne brute.

ANNEXE – V

AU REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE COMMERCE DE DJIBOUTI

Location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes.1. Dans le port1.1 LOCATION DE TERRE – PLEINSPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance)………….1 050 FD1.2 LOCATION DE SURFACES COUVERTESPar mètre carré et par an (payable par trimestre et d’avance) 1200 FD1.3 LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR STOCKAGE DE FERRAILLESPendant les six premiers mois :Par mètre carré et par trimestre (payable d’avance)…………..62FD

Au delà des six premiers mois pour chaque trimestre majoration de 20 % sur le montant de la somme perçue au titre du trimestre précédent.

1.4 REDEVANCES ANNUELLES A PAYER PAR LES OCCUPANTS DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT DE CANALISATIONS D’HYDROCARBURES

Dalot (par mètre linéaire) ……………. 100 FD– Regard ou poste à quai (chacun) … 200 FD– Conduite (par mètre linéaire) ………… 15 FDSurveillance ……………………………….. 5 000 FD

Dans le secteur commercial de la zone franche

2.4 LOCATION DES TERRAINS VIABILISES

Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance)…………375FD2.2 Par mètre carré et par an (payable par année et d’avance) pour terrains enclavés………..250FD

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n81-0125-pr-po

Métadonnées

Référence

n° 81-0125/PR/PORT

Ministère

PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT

Publication

27 janvier 1981

Numéro JO

n° 6 du 15/03/1981

Date du numéro

15 mars 1981

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 6 du 15/03/1981

15 mars 1981

Du même ministère

Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti

Décret· 1981-02-25

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

Arrêté· 1981-01-27

Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.

Arrêté· 1981-01-27

Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal

Arrêté· 1980-08-20

Arrêté n° 80-1224/PR/EN portant organisation de l’examen d’admission en deuxième année de École Normale.

Arrêté· 1980-08-20