Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD
n° 81-0134/PR/CNR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 iuin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 : nationale de Retraites de la République de Djibouti et du régime ; de retraites Vu l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n° 76-1475/SG/CG du 17 juin 1976 : sur proposition du ministre de la Fonction publique :
Texte intégral
Art. 1er : La Caisse nationale de Retraite met à la disposition de la Société hôtelière d’Etat, à titre de prêt complémentaire, une somme de 20.000.000 FD (vingt millions). Art. 2. — Les conditions de ce prêts et les modalités de remboursement seront déterminées ultérieurement. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 81-0134/PR/CNR
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 février 1981
Numéro JO
n° 5 du 01/03/1981
Date du numéro
1 mars 1981
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/03/1981
1 mars 1981
Du même ministère
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