Arrêté n° 80-0594/PR fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.
n° 80-0594/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du cahier des charges de la manutention dans le port de commerce de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter de la date du présent arrêté (à l’exception des opérations concernant la mise en magasins généraux). 1.- TARIFS GENERAUX a- Exportation Déchargement de wagon ……………. 175 FD la tonne fretMise à quai ……………………………. 270 FD »Embarquement ………………………… 310 FD » b- Importation Débarquement ……………….. 455 FD Mise en magasin ou sur terre plein et arrimage ……………………. 410 FD »Chargement sur wagon …………….. 220 FD » c- Transbordement Débarquement……………………… 475 FD Mise en magasin ou sur terreplein et arrimage …………………… 430 FDMise à quai ………………………….. 290 FDEmbarquement ……………………… 335 FD II- LIVRAISON EX QUAI comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai. Embarquement ou débarquement ……………………………………. 555 FD la tonne-fret sauf Embarquement ou débarquement de fers et tôles ……600FD III- TARIF SPECIAL a. Bois Déchargement de wagon couvert ……………………………………. 290 FD le m3Déchargement de wagon découvert…………………………………. 215 FD »Arrimage spécial sur terre-plein ou en magasin ……………………… 140 FD »Embarquement et débarquement ………………………………….. 540 FD »Triage ………………………………….. 150 FD» b. Peaux Déchargement de wagon …………… 265 FD la tonne poidsMise à quai ou en magasin ……….. 400 FD Embarquement ou débarquement 475 FD c. Animaux vivants Embarquement ou débarquementBoeufs ……………………………….. 305FD par tête de bétailChameaux ………………………….. 485 FDMoutons et chèvres ……………… 150FDVeaux ………………………………… 150FD Chargement ou déchargement de wagon …………175 FD d. Colis de valeur 1. Or, argent Débarquement ou embarquement 1 p. 1 000 ad valorem Déchargement ou chargement de wagon ……………………. 0,5 p. 1 000 ad valorem 2. billets de banque Débarquement ou embarquement ……………………….. 1 p. 10 000 ad valorem Déchargement ou chargement de wagon ………………. 0,5 p. 10 000 ad valorem e. Colis bagagesDébarquement ou embarquement …………………………………… 340 FD par colis f. CercueilsEmbarquement ou débarquement 1 920 FD par cercueil g. Explosifs et essence en futs 100 % de majorations sur les tarifs généraux. h. Véhicules ou engins automobiles1. Débarquement ou embarquement
310 FD la tonne fret avec les maxima de cubage suivants : 10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1 500 kilos ; 25 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 et 3 000 kilos ; 40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 et 5 000 kilos. 2. Frais de remorquage :Véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1500 kilos ………………………. 750 FD l’unité Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 et 3 000 kilos ………………. 1475 FD l’unitéVéhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 et 5 000 kilos …………… 2 375 FD l’unité NB
Les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 000 kilos sont considérés comme des colis lourds et de ce fait tarifés librement par les entrepreneurs de manutention. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 75/80/SG/CG du 22 janvier 1975. Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-0594/PR
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
5 avril 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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