Décret n° 80/011/PR/I rendant exécutolre élibération n° 8-79 d conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication: portant. approbation du budcaet orimitif pour l’exercice 1980.
n° 80/011/PR/I
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de ia République, chef du Gouvernement Vu les lois constitutionnelles n°* 77-001 et 00: Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977; Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 fixant les attributions des membres du Gouvernement; , Vu le décret n° 78-072 du 2 octembre 1978 portant nomination des membres Gouvernement ; Vu larrété n° 957/SG/CG du 26 juin 1968 rtant ‘réorganisation de {‘Office des Postes et Télécommunications ; Vu larrété n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les régles de la gestion financiére et comptable de |’Office des Postes et Télécommunications ; Vu la délibération n° 8-79 du 24 décembre 1979 du_ conseil d’administration de |l’Office des Postes et Télécommunications Sur proposition du ministre de I’Int6rieur, président du conseil d’adminis- tration de I’Office des Postes et Télécommunications ‘e Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 janvier 1980;
Texte intégral
Art. ler. — Est rendue exécutoire la délibération n° 8-79 du 24 dé- cembre 1979 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télé- communications portant approbation du budget primitif de Office ‘des P. et T. pour l’exercice 1980 et arrétant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-aprés millions. six cent miile — Fonctionnement : un milliard francs Diibouti (1.126.600.000 ED). — Opérations en capita deux cent -quatre-vingt-quatre millions cinq cent mille francs Djibouti (284.500.000. FD) Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout ot besoin. sera.
Métadonnées
Référence
n° 80/011/PR/I
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
28 janvier 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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