Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
n° 80-055/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret 73-012 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance LR/79-037/PR/DEF du 10 Mai 1979 portant organisation de la défense ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980.
Texte intégral
Article 1er
Il est créé un champ de tir GAEL-MAEL en 930-795.
Époque de tirs Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf le vendredi et les jours fériés de 6H00 à 19H00. Limite de la zone dangereuse. La zone dangereuse est délimitée par les points suivants : A (945 -789) D(920-789) B (942-800) E(939-793) C (918-803) Elle apparaît teintée sur le croquis joint.
Marquage du terrain – l’accès à la zone dangereuse est indiqué par un poteau indicateur en place au point A.
Mesure de sécurité pour la population
Deux vedettes équipées d’un moyen radio sont mises en place pour interdire l’accès à la zone dangereuse en B et E
Un fanion rouge est hissé au sommet du mât pendant les tirs.
autorité à prévenir de l’exécution des tirs
Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours.
Demande d’indemnité Les demandes d’indemnités en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48H00 suivant l’accident.
‘état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différents unités et formations stationnées à l’intérieur du territoire national.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti
Djibouti
le 14 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-055/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
14 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
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Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
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