Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.
n° 79-1398/PR/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Les sous-officiers, corporaux et agents de police, hospitalisés dans une formation sanitaire du territoire de la République, sont classés au point de vue hospitalisation et subissent les retenues journalières sur leur solde, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Métadonnées
Référence
n° 79-1398/PR/CG
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
24 novembre 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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