Arrêté n° 80-0500/PR/FP modifiant l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.

Urbanisme, plans et schémas directeurs, règle­ments d’urbanisme, aménagement de grandes zones, habitat, lotissements, cahiers des charges, protections des sites et monuments

Constructions, habitations, règlements de construction

Assainissement, plans directeurs

Hygiène et salubrité des voies publiques et des propriétés privées

Etablissements dangereux, incommodes et insalu­bres, établissements recevant le public. Le Comité consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat. de l’Assainissement et de l’Hygiène désigne en son sein un groupe de travail restreint chargé d’assurer la coordi­nation, l’avancement et l’exécution de tous les travaux administratifs relevant de la compétence du comité, no­tamment la mise en oeuvre du Plan directeur d’Urbanis­me et d’Assainissement de Djibouti. La composition du Comité consultatif de l’Urbanis­me, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène est fixée comme suit : Président

Le ministre des Travaux publics ou son représentant. Membres permanents

Le directeur de cabinet de la Présidence de la Répu­blique (Planification)– Le secrétaire général du Gouvernement– Le directeur de cabinet du premier ministre– Un représentant désigné par le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme– Le commissaire de la République, chef du district de Djibouti– Le ou les commissaires de la République, chefs des districts intéressés– Le ou les présidents de la municipalité intéressée– Le chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre– Le chef du service de l’Hygiène– Le directeur des Travaux Publics– Le chef de la division de l’Urbanisme et de l’Assainis­sement de la direction des Travaux publics, qui assure le secrétariat des séances et la conservation des archi­ves. Membres non permanents

Le président de la Chambre internationale du Com­merce et de l’Industrie – Le directeur des Finances – Le directeur de la Société immobilière de Djibouti – Le directeur technique du Chemin de Fer – Le directeur de la Santé publique – Le directeur du port – Un représentant de l’Aviation civile désigné par le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme – Le directeur de l’Office de Développement du Tourisme – L’inspecteur du Travail et des Lois sociales – Le chef d’état-major des Forces armées – Le commandant de la FNS – Le chef du service de l’Agriculture – Le directeur général de l’Education nationale – Le directeur de l’Electricité de Djibouti – Le directeur de la Régie des Eaux – Le directeur de l’Office des Postes et Télécommunica­tions – Le directeur de la Jeunesse et des Sports. Chacun des membres non permanents est appelé à siéger, à la demande du président du comité, pour l’examen des affaires relevant de sa compétence ou de ses attributions. Chacun des membres permanents ou non peut se faire remplacer, en cas d’empêchement, par un représentant de son choix et également se faire assister par un collaborateur de son choix.La Commission des Permis de Construire, organisée par le présent arrêté est chargée d’examiner les projets de construction et d’exprimer un avis préalable à toute délivrance de permis de construire.La Commission des Permis de Construire est composée comme suit : Président

Le commissaire de la République, chef du district de Djibouti ou le commissaire de la République, chef du district intéressé. Membres

Le directeur des Travaux publics – Le chef du service d’Hygiène – Le chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre – L’inspecteur national des Services de Protection civile – Le chef de la division Urbanisme et Assainissement de la direction des Travaux publics, faisant fonction de secrétaire – Le chef du service des Affaires administratives – Le directeur de la Police nationale. en ce qui concerne la construction d’établissements dangereux, incommodes et insalubres ou recevant du public, et par

Le directeur de l’Electricité de Djibouti – Le directeur de la Régie des Eaux – Le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications, chaque fois que l’importance de la construction envisagée soulève des problèmes particuliers pour l’alimentation en électricité, en eau ou pour l’installation du téléphone.En cas d’empêchement, le président et les membres de la commission peuvent se faire remplacer, chacun, par un représentant de leur choix.La commission devra obligatoirement recueillir l’avis de l’Office de Développement du Tourisme en ce qui concerne les constructions prévues aux abords des monuments naturels et des sites de la République et susceptibles de leur nuire.La commission pourra consulter également toute personne physique ou morale dont la qualification, pour une affaire particulière, autorise un avis circonstancié.Les consultations de la Commission des Permis de Construire peuvent se faire à domicile sur pièces écrites et dessinées.Sont abrogés toutes dispositions antérieures, notamment l’arrêté n° 70-1061/SG/CG du 9 septembre 1970.