Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
n° 86/AN/79
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 en date du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n° 77/AN/79 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1979, dite session budgétaire.
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1979 les crédits suivants :
Les postes budgétaires suivants sont ouverts sur le budget de l’exercice 1979.
Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1979 est modifié comme suit :
Sont ouverts sur le budget extraordinaire de l’exercice 1979, les crédits suivants :
Est annulée dans les conditions définies ci-après l’opération inscrite au budget ordinaire de l’exercice. A- RECETTE ORDINAIRES B- DEPENSES ORDINAIRES
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.H
Fait à Djibouti le, 17 septembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86/AN/79
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 septembre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti le, 17 septembre 1979.Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
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