Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
n° 114/AN/80
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977
- VUle décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement
- SURrapport de M. le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes.
Texte intégral
Les étrangers qui ne bénéficient pas du statut des réfugiés se trouvant illégalement sur le territoire de la République, qui seront condamnés de ce fait ou pour toute autre infraction, exécuteront leur peine dans des camps pénitentiaires où ils seront astreints au travail.
la présente loi sera enregistrée et diffusée selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au Journal Officiel de la République.
Fait à Djibouti, le 30 mars 1980
Métadonnées
Référence
n° 114/AN/80
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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