Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.
n° 79-084/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n°77-050/PR/DEFdu 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale ;
Texte intégral
Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non logés gratuitement par l’Armée nationale.
L’indemnité de logement est fixée mensuellement comme suit
Sept mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant moins de trois enfants à charge
Quinze mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant trois enfants ou plus à charge.
Le présent décret, qui prendra effet à du 1er juin 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 29 août 1979Le premier ministre, chef du Gouvernementp.i BARKAD GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 79-084/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
29 août 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 29 août 1979Le premier ministre, chef du Gouvernementp.i BARKAD GOURAD HAMADOU.
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JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
Du même ministère
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Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
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