Décret n° 79-095/PR/DEF portant création d’un Conseil de Défense.
n° 79-095/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°77-014du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la justice
- Vul’ordonnance no 77-022 du 24 août 1977 modifiant l’article 9 du Code d’instruction criminelle
- Vul’ordonnance n° 77-052 du 6 novembre 1977 portant création du Service de Documentation et de Sécurité intérieure et extérieure
Texte intégral
Un Conseil de Défense est créé
Pour définir les orientations de la politique de défense en fonction de la politique générale du Gouvernement
Pour préparer les mesures qui pourront entrer en vigueur en cas de mise en garde ou de mobilisation générale et qui concerneront l’ensemble des services militaires et civils de l’Etat et l’ensemble de la population
Pour prendre les mesures qui s’imposent chaque fois que les circonstances l’exigent.
Art. 2
Ce conseil comprend, outre le président de la République qui en assure la présidence
Le premier ministre
Le ministre de la Justice
Le ministre des Affaires étrangères
Le ministre de la Défense nationale
Le ministre de l’Intérieur
Le ministre des Finances et de l’Economie nationale
Le chef de la Sécurité intérieure et extérieure, chef du cabinet du président de la République
Le chef d’état-major général des Armées.
Le conseil se réunit une fois par mois chaque fois que la situation l’exige, pour faire le point et pour décider les grandes options de notre politique de défense.
Le secrétariat de ce conseil est assuré par le secrétaire général de la Défense nationale qui assure le contrôle et l’exécution des décisions prises.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Djibouti
le ler octobre 1979.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 79-095/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
1 octobre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le ler octobre 1979.HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.