Décret n° 79-084/PR/DEF portant sur l’attribution d’une indemnité de logement provisoire au bénéfice des militaires de la Gendarmerie nationale.
n° 79-084/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978, portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret n°77-050/PR/DEFdu 30 octobre 1977 portant sur la solde et les prestations familiales de l’Armée nationale
- VUle décret n° 79-070/PR du 10 juillet 1979 confiant au premier ministre les fonctions de chef du Gouvernement pendant l’absence du président de la République
- Le Conseildes Ministres entendu en sa séance du 21 août 1979 .
Texte intégral
Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non logés gratuitement par l’Armée nationale.
L’indemnité de logement est fixée mensuellement comme suit
Sept mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant moins de trois enfants à charge
Quinze mille francs Djibouti pour les chefs de famille ayant trois enfants ou plus à charge.
Le présent décret, qui prendra effet à du 1er juin 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 29 août 1979Le premier ministre, chef du Gouvernementp.i BARKAD GOURAD HAMADOU.
Métadonnées
Référence
n° 79-084/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
29 août 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 29 août 1979Le premier ministre, chef du Gouvernementp.i BARKAD GOURAD HAMADOU.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.