Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.
n° 79-0386/CAB/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 05 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
Texte intégral
Article 1er
Le secours mensuel alloué aux familles à charge des stagiaires envoyés à l’extérieur, et prévu à l’article 3 de l’arrêté n°76-1160/SG/CG du 14 avril 1976, est porté à 20 000 FD pour compter du 1er avril 1979.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er avril 1979 sera enregistré, publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 79-0386/CAB/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
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