Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.
n° 79-0637/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
La livraison par la Société Doublet-Festitub, de pavillons et drapeaux destinés à la commémoration de l’anniversaire de l’indépendance est exonérée de la TIC. Le ministre des Finances et le directeur de cabinet du président de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête.
Métadonnées
Référence
n° 79-0637/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 juin 1979
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1979
Date du numéro
31 décembre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 31/12/1979
31 décembre 1979
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