Numéro n° 5 du 31/12/1979
Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .
Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York
Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.
Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.
Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française
Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter
Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.
Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas
Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan
Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978
Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978
Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice
Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code
Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date
Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah
Décision n° 79-0633/CAB portant création d’une commission
Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS
Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.
Décision n° 79-0609/ENS portant organisation du concours de recrutement d’élèves instituteurs
Décision n° 79-0500/SG/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6e