LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 31/12/1979
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 31/12/1979

31 décembre 1979
26
textes
Loi6
Décret1
Arrêté14

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

n° 79-0886/SG/FINPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

n° 79-0747/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

n° 79-0637/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

n° 79-0631/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

n° 79-0522/PR/SGPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

n° 79-0809/PR/JMINISTÈRE DE LA JUSTICESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

n° 79-0292/MI/AAMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

n° 79-0882/PRMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978

n° 79-0909/SG/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

n° 79-0541/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 79-0287/SG/FIN portant virement de crédits au budget de l’Etat de l’exercice

n° 79-0287/SG/FINMINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

n° 79-0907/PR/TPMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

n° 79-0733/PR/RIMINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

n° 79-0521/PR/RIMINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES
Décision5