ArrêtéGénéralemodern
Arrêté n° 79-0280/PR/FIN instituant une caisse de menuets dépense a l’ambassade de Djibouti a paris
n° 79-0280/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il «est institué une caisse d’avance pour couvrir les menues dépenses de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris. Le montant de cette avance renouvelable mensuellement est fixée à mille francs français (1000 FF). La dépense en résultant est imputable sur le budget de l’Etat, chapitre 82:51 50.8.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n79-0280-pr-fi
Métadonnées
Référence
n° 79-0280/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION
Publication
13 mars 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979