Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers
n° 79-0305/MT/AA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux. TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU DISTRICT DE DJIBOUTI TRIBUNAUX DE 1er DEGRE : 1re section : Titulaires : MM. Hassan Kamil Ali, Saleh Koubati. Ass adioints : MM. Diama Oudine. Ahmed Mabrouk Sabrouf Houssein Mohamed Tbrahim, Ass we Waiss Abaneh, Tbrahim Abdilleh, Ali Oufaneh Waiss. 2e section : Titulaires : MM. Osman Iltireh Gabobeh, Houmed Asso India Ass. adjoïnts : MM: Youssouf Saban Doualeh, Kaireh Bouraleh Farah, Aden I Farah Ttireh, Kamil Samatar Egal, Djama Darar Guireh. 3e section : Titulaires : MM. Ahmed Abdou Abdallah et Mivguil Kavad Darar. Ass. adjoints : MM. Farah Moudan Warsama, Robleh Sougueh Waiss, Mohamed Haid Abdou, Djama Egal Fourreh, Abass Moussa Houmed, Ismaël Waberi Bouh. TRIBUNAL DU 2e DEGRE : Titulaires AM. Omar Hoche Guelleh, India Mohamed Hassan, Mahamoud Ibrahim Ali, Mohamed Abdi Atteyeh. Ass. adjoints : MM. Hadji Djibah Doudeyeh, Abdallah Mohamed Ghaleb, Daoud Aboubaker Alwan, Ibrahim Farah Barreh, Doubad Aden Guireh, Rachid Bilal Mohamed.
Métadonnées
Référence
n° 79-0305/MT/AA
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
20 mars 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
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