Arrêté n° 79-0051/PR/PORT modifiant l’arrete N° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti
n° 79-0051/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’annexe 4 au règlement d’exploitation du port de commerece de D’ibouti est modifiée comme suit : FRAIS D’ENTREPOSAGE DES MARCHANDISES A – SUR LES TERRE- PLEINS ADMINISTRATIFS OÙ AFFFECTES 1. Marchandises à l’importation (franchise de dix jours) Par mèêtre carré et par jour — du lle au 15e JOURS ………………..30 FD — du 16e jour jusqu’à enlèvement………….60 FD 1 bis. Marchandises à lexportation (franchise de dix jours) Par mêtre carré et par jour : — du lle au 40e jour …………………….10F D — du 4le iour iusau’à enlèvement……………..20 FD 1 ter. Marchandises en transit importation (franchise de dix jour) par mètre carré et par jour: -du lie au 40e jour ……………8 FD — du 4le jour jusqu’à enlèvement…………16 FD B – EN MAGASIN-CALES OÙ NTREPOTS COUVERTS ADMINISTRATIFS 1. Marchandises à l’importation (franchise de 10 jours), par TOM ne ou fraction de tonne et par jour
du 11e au jour…………………………37 FD – du 16e jour jusqu’à enlèvement ………75 FD 1 BIS Marchandises à l’exportation (franchise de 10 jours), pardonne ou fraction de tonne par jour: —-du 11e au 40e jour …:……………………….. 10 FD — « di 41e a 60e Jour… …………………………. 25 FD — du 61e jour jusqu’à enlèvement ……………..50 FD 1 ter Marchandises en transit importation (franchise de 10 jour) par tonne ou fraction de tonne par jour; — du lle au 40e jour……………………….8 FD —du 41 e au 60e jour ………………………….20 FD — du 61e jour jusqu’à enlèvement ………………..40 FD EN MAGASINS GENERAUX DE LA. ZONE FRANCHE Entrepossager a) Marchandises à l’importation dans le territoire de la République. Par tonne ou mèêtre cube et par mois: — pour ie premier moois à compter de la date entreé de la marchandise………375 FD — minimum de Perception …………………..125 FD — Deuxième mois augmentation de 50% du trafic de base soif……………..562 FD — Troisième mois, augmentation de 75 % DU trafic de base soit…………… 696 FD — Quatrième. cinquième et Sixième mois,augmentation de 100% du tarif de base, Soit…………………..750 Le reste sans changement. Le présent arrêté qui prendra effet le ler janvier 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où ce sera nécessaire.
Métadonnées
Référence
n° 79-0051/PR/PORT
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
15 janvier 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
Du même ministère
Décret n° 81-027/PR portant nomination d’un contrôleur d’Etat et d’un commis- saire du Gouvernement auprès du port autonome interna- tional de D’iibouti
Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.
Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
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