Arrêté n° 78-1362/MI/AA portant autorisation de loteries au profile de la société de croissance rouge de Djibouti
n° 78-1362/MI/AA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Mme Aicha Pnonreh présidente de la societe du Croissant Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de dix mille billets à cinq cent francs (500 FD) lun, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres du Croissant Rouge de Diibouti. Le tirage aura lieu le 28/3/79 au Place-Rimbaud. Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant: — Le chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant……………………………………..president — Le trésorier -payeur général de la République de Djiboutiou son remplacant…………………………membre —Mme Aïcha Bogoreh ou son remplaçant ………………….membre —Mme Aïcha Bogoreh, est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968. portant réglementation des loteries. Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le ministre de l’Intérieur
IDRISS FARAH ABANEH
Métadonnées
Référence
n° 78-1362/MI/AA
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
24 décembre 1978
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre de l’Intérieur,IDRISS FARAH ABANEH
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JO N° n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
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