Arrêté n° 78-1036/PP portant mise en circulation de nouveaux billets de 5000 FD.
n° 78-1036/PP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nes 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ensemble des décrets nes 49.374 49.376, 49.377 du 20 mars 1949 relatifs au régime monétaire ; Sur proposition du ministre des Finances,
Texte intégral
Art: ler. -— Est autorisée la mise en circulation par le Trésor national de nouveaux billets de 5000 francs Djibouti. Art 2 __ ces-billetes dont les Htiolaetidian ont déposées à l’Institut d’émission auront cours légal et pouvoir libératoire au même titre que les billets actuellement utilisés, qui seront progressivement retirés de la circulation. Art. 3. — Le ministre des Finances et le directeur du Trésor sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au eJournal officiel» et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-1036/PP
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
23 septembre 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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