Arrêté n° 79-0075/MIN/INT rendant exécutoire la délibération n° 6-78 du 20 décembre 1978 du conseil d’ Administration de l’office des poste et télécommunication portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur
n° 79-0075/MIN/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Est rendue ‘exécutoire ja délibération no 6-78 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux et financiers dans le régime intérieur. Ta présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-0075/MIN/INT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
22 janvier 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
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