Amendement n° 78-0730/PR/MCITT modifiant l’arrêté n° 78-0514/PR du 8 mai 1978 instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance Aéronautique.
n° 78-0730/PR/MCITT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;
- VUl’ordonnance n°77-048/PR du 26 octobre 1977 créant l’établissement public « Aéroport de Djibouti » ;
Texte intégral
Les articles 7 et 8 de l’arrêté n°78-0514/PR susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes qui constituent le nouvel article 7 et dernier du dit arrêté.
Article 7
« Le ministre du Commerce, de l’industrie, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. »
Pour le président de la Républiqueet p.o., Le directeur de cabinet,ISMAIL GUEDI HARRED.
Métadonnées
Référence
n° 78-0730/PR/MCITT
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
9 juillet 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la Républiqueet p.o., Le directeur de cabinet,ISMAIL GUEDI HARRED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Arrêté n° 81-0459/PR portant création et prononçant l’ouverture à usage restreint de l’aérodrome de Tadjourah .
Décret n° 81-043/PR/MCTT approuvant le budget de la chambre internationale de commerce et d’industrie, exercice 1981.
Arrêté n° 81-0298/PR relatif aux mesures de police applicables dans l’enceinte de l’aérodrome de Djibouti / Ambouli.
Arrêté n° 81-0294/MCTT/SG fixant les prix » Quai Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail.